Question à Nicolas Sarkozy

Sur le site www.debat-sarkozy.fr créé à l'initiative de Loïc Le Meur j'ai posé la question suivante :

Fin effective du monopole de la Sécurité sociale

Quand N. Sarkozy compte-t-il mettre en oeuvre de façon effective la fin du monopole de la Sécurité sociale, qui résulte des directives européennes de 1994 ? (92/49/CEE et 92/96/CEE).
Je signale que la question a été également soulevée il y a un mois par le député UMP Jérôme Rivière (voir question écrite n°115253 sur http://www.questions.assemblee-nationale.fr/).
Actuellement les personnes qui quittent les caisses anciennement monopolistiques doivent faire face à des procès qui semblent injustifiés au regard de la législation européenne.

Vous pouvez voter pour "faire monter" cette question dans les questions les plus populaires. On verra bien ce que ça donne. Au rythme de une réponse par jour, il faudra être patient - si jamais on obtient une réponse.

Un bon test pour voir si la "rupture" c'est bidon ou non...